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Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle », et de M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission, sur le rapport de la mission relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1055) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1021) (M. Yann Galut, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) (M. Yann Galut, rapporteur)
  6. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les onzième et douzième rapports du conseil
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/06/2013
  1. — Examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 428) (M. Philippe Meunier, rapporteur pour avis)
  2. — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées (CEMA) sur le déploiement du logiciel de solde Louvois
  3. — Informations relatives à la commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juin 2013
Date de séance : 12/06/2013
  1. 1. Débat sur la politique maritime de la France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juin 2013
Date de séance : 12/06/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
  4. 4. Rappel au règlement
  5. 5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
  6. 6. Réponse du président à un rappel au règlement
  7. 7. Respect de l’exception culturelle
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1133 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe"
Date de dépôt : 12/06/2013
Voir le dossier (Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe)
N° 1129 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
N° 1130 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
Date de dépôt : 12/06/2013
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
N° 1135 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)