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- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 11/05/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les compteurs déportés « Linky » et « Gazpar », avec la participation de : MM. Bernard Lassus, directeur du programme Linky, et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques d'ERDF ; MM. Jean Lemaistre, directeur général adjoint, et Olivier Béatrix, directeur juridique de GRDF ; M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF) ; M. Pierre Le Ruz, président du centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) ; MM. Jean-Luc Dupont, vice-président, Pascal Sokoloff, directeur général, Jean Facon, directeur adjoint, et Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; MM. Étienne Cendrier, porte-parole, et Vincent Corneloup, conseil de l'association Robin des Toits ; M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Énergie ; MM. Nicolas Mouchnino, expert énergie, et Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir ; M. Gilles Brégant, directeur général, et M. Bernard Celli, directeur de la stratégie de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et M. Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de l'environnement
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 11 mai 2016
- Date de séance : 11/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/05/2016
- Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
- Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (MM. François Pupponi et Michel Sordi, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 11/05/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Christophe Marie, directeur du pôle protection animale et porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, M. Ghislain Zuccolo, directeur général de l'association Welfarm Protection mondiale des animaux de ferme, Mme Agathe Gignoux, responsable affaires publiques de l'association Compassion in world farming (CIWF) France et Mme Caroline Brousseaud, cofondatrice et présidente de l'association en faveur de l'abattage des animaux dans la dignité (AFAAD)....
- Compte rendu de réunion n° 276 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/05/2016
- Table ronde sur l'emploi des jeunes et la mobilité en Europe, avec la participation de Confrontations Europe (M. Marcel Grignard, président ; Mme Katarina Cirodde, chargée de mission), de la Mission locale de Bondy (M. Samir Hariche, directeur ; Mme Laila Ben Achouba, référente Garantie jeunes) du Centre d'information jeunesse du Val d'Oise (Mme Ophélie Boudet, responsable de l'information, et Mme Kelly Baugé), Mme Fatoumata Sylla, M. Yohann Gaudin, Mme Laura Vautrin et M. Omer Kayaham
- N° 3729 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Date de dépôt : 10/05/2016
- Voir le dossier (Promotion de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
- N° 3727 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
- Date de dépôt : 10/05/2016
- Voir le dossier (Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement)
- N° 3728 - Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
- Date de dépôt : 10/05/2016
- Voir le dossier (Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat)
- N° 3731 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché
- Date de dépôt : 10/05/2016
- Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
- N° 3730 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
- Date de dépôt : 10/05/2016
- Voir le dossier (Effectivité et efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord")
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