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Compte rendu de réunion n° 75 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Questions diverses 2
  2. Nomination de rapporteurs 2
  3. Examen du projet de rapport sur « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques » présenté par M. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénatrice 3
  4. Communication de M. Christian Bataille, député, sur son déplacement aux États-Unis relatif à la dimension stratégique du développement de l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures 10
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de M. François Bourdillon, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 281 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des Affaires européennes du Sénat (sur l'Union de l'énergie et le Brexit)
Compte rendu de réunion n° 280 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final ;
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mai 2016
Date de séance : 17/05/2016
  1. 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
Date de séance : 17/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ratification de l’accord de Paris
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3753 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3753 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3749 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)