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N° 245 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire)
N° 243 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Création d'un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales)
N° 244 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Protéger nos enfants des violences sexuelles)
N° 241 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points)
N° 166 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
N° 165 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne)
N° 160 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
N° 163 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire)
N° 359 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique)
N° 358 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)