Résultats de la recherche

769961 résultats trouvés

N° 660 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à mieux encadrer l'ouverture du feu par les forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Mieux encadrer l'ouverture du feu par les forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer)
N° 632 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à ce que les services départementaux d'incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Viser à ce que les services départementaux d'incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité)
N° 649 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera visant à modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon)
N° 634 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes)
N° 630 - Proposition de loi de M. Grégoire de Fournas modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Modifier la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 606 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Soumya Bourouaha visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution: Date de dépôt : 12/12/2022; Voir le dossier (Inscrire la langue des signes française dans la Constitution)
N° 458 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à améliorer la reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat)
N° 627 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse)
N° 650 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score)
N° 624 - Proposition de résolution de M. Lionel Vuibert pour l'instauration d'une garantie rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Instauration d'une garantie rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette)