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N° 344 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à instaurer un service à la Nation: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Instaurer un service à la Nation)
N° 357 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier portant création d'un régime de sobriété foncière des communes de montagne: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Création d'un régime de sobriété foncière des communes de montagne)
N° 363 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »)
N° 370 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 305 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à interdire les coupures d'électricité pour impayés de factures: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Interdire les coupures d'électricité pour impayés de factures)
N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »)
N° 316 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse)
N° 348 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés)
N° 367 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)
N° 380 - Proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 21/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme)