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Amendement n° 1585 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 27/10/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Viry, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Serre, M. Bazin et M. Forissier - Après l'article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1540 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 27/10/2021; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1572 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 27/10/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1644 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 27/10/2021; Amendement de M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Sage, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Lenne, M. Simian, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, M. Fugit, Mme Khedher, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, Mme Vignon, Mme Panonacle, M. Bournazel, Mme Provendier, Mme Zitouni, M. Colas-Roy, Mme Delpirou et Mme Fontenel-Personne - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1635 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 27/10/2021; Amendement de M. Perrot, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Templier, M. Fugit, Mme Riotton, M. Perea, Mme Daufès-Roux, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Essayan, M. Cubertafon, Mme Zitouni, Mme Brulebois, Mme Cazarian et M. Zulesi - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1608 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 27/10/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante: Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 26/10/2021
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 octobre 2021: Date de séance : 26/10/2021
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française: Date de réunion : 26/10/2021