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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
  4. Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition commune sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
  2. Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence
  3. M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana
  4. Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus
  5. M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 octobre 2021
Date de séance : 26/10/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20220
  3. 3. Projet de loi de finances pour 20220
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités
Amendement n° 1435 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 26/10/2021
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Avant l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)