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- N° 1111 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
- N° 1113 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Etude d'impact
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
- N° 1112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012)
- N° 1114 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Etude d'impact
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- N° 1109 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 5 juin 2013
- Date de séance : 05/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
- 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, et de M. Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, ancien directeur général des douanes et des droits indirects
- Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 22 mai
- Compte rendu de réunion n° 0065 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
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