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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 avril 2016
- Date de séance : 26/04/2016
- 1. Décès d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 6. Élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 7. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
- 8. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 9. Questions sur l’agriculture biologique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 avril 2016
- Date de séance : 26/04/2016
- 1. Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014
- Date de séance : 28/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 novembre 2013
- Date de séance : 21/11/2013
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 7 novembre 2012
- Date de séance : 07/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 septembre 2013
- Date de séance : 17/09/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 juillet 2013
- Date de séance : 03/07/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Consommation (vote solennel)
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 novembre 2012
- Date de séance : 15/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 octobre 2013
- Date de séance : 02/10/2013
- 1. Diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 2. Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 novembre 2016
- Date de séance : 24/11/2016
- 1. Accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
- 2. Élection des conseillers municipaux dans les communes associéesde Polynésie française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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