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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 3 juin 2013
Date de séance : 03/06/2013
  1. 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 1093)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 novembre 2012
Date de séance : 14/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 juillet 2013
Date de séance : 25/07/2013
  1. 1. Soins sans consentement en psychiatrie
  2. 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
  3. 3. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 février 2013
Date de séance : 26/02/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 février 2017
Date de séance : 07/02/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Approbation d’une convention internationale
  3. 3. Sécurité publique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 juin 2013
Date de séance : 18/06/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 décembre 2016
Date de séance : 13/12/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 septembre 2015
Date de séance : 17/09/2015
  1. 1. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 janvier 2017
Date de séance : 24/01/2017
  1. 1. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 novembre 2013
Date de séance : 15/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance