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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2013
- Date de séance : 29/05/2013
- 1. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1092 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
- N° 1091 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- N° 1092 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
- Date de dépôt : 29/05/2013
- Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
- N° 1093 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
- N° 1086 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme des droits de plantation de vigne)
- N° 1083 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
- N° 1087 - Rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
- Date de dépôt : 29/05/2013
- Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2013
- Date de séance : 29/05/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 28/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, accompagnée de M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur des finances publiques au bureau E1
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