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N° 4612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2021
  1. éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi
  2. Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
  3. Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
  4. Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
  5. Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 octobre 2021
Date de séance : 26/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
  2. M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
  3. Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
  4. M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
  5. M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
  6. M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
  7. M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman
  8. M. Avraham Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
  4. Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition commune sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
  2. Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence
  3. M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana
  4. Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus
  5. M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme.