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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 octobre 2021
- Date de séance : 26/10/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20220
- 3. Projet de loi de finances pour 20220
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition, à huis clos, de M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités
- Amendement n° 1435 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Avant l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1434 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol et M. Meizonnet - Avant l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1358 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1494 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de Mme Autain et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1416 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4610 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021)
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