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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 30/09/2014
- Audition de M. Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l'Assemblée des départements de France
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/09/2014
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
- Vote sur la nomination
- Question écrite n° 65339 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 65138 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 30/09/2014
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. perspectives
- N° 2233 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Voir le dossier (Coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim)
- N° 2232 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'Ecole Polytechnique
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Voir le dossier (Ecole Polytechnique)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 27/09/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 27/09/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- N° 2230 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- N° 2230 tome III - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188)
- Date de dépôt : 27/09/2014
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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