543018 résultats trouvés
- Amendement n° 30 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Avant l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 22 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 32 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 25 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 12 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 26 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Amendement n° 8 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 10 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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