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Question écrite n° 44030 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 08/02/2022; emploi et activité - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons
Amendement n° 34 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Labille - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 32 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 33 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 BIS E - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 35 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Labille - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 1 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Métadier et M. Lagarde - Après l'article 27 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 23 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 24 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 26 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 27 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)