2858 résultats trouvés
- N° 4312 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 4301 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- N° 4302 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 4303 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Voir le dossier (Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
- N° 4281 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 4280 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents)
- N° 4265 - Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
- N° 4264 - Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- N° 4233 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes
- Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
- N° 4215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats