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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
  2. - Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Nomination de rapporteur ;
  2. Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 15e rapport thématique du HCECM consacré à « l'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 224 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) (Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, rapporteures)
  2. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 18 janvier 2022
Date de séance : 18/01/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Réforme de l’adoption0
  3. 3. Contrôle parental de l’accès à internet0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance