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- Question écrite n° 8025 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
- Question écrite n° 8127 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique sociale - Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS) - Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
- Question écrite n° 7938 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Stop à la chasse aux chasseurs ! - Stop à la chasse aux chasseurs !
- Question écrite n° 8047 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeux et paris - Lutte contre l'addiction aux paris sportifs - Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Question écrite n° 7995 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires - Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Question écrite n° 7894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
- Question écrite n° 7939 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
- Question écrite n° 8134 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran - Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
- Question écrite n° 7947 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8046 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans
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