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- Question écrite n° 5022 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Assouplissements du ZAN - Assouplissements du ZAN
- Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
- Question écrite n° 5119 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 5142 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- médecine - Médecins retraités et déserts médicaux - Médecins retraités et déserts médicaux
- Question écrite n° 5182 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume » - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
- Question écrite n° 5082 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement secondaire - Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé - Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé
- Question écrite n° 5007 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 18/03/2025
- automobiles - Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B - Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
- Question écrite n° 5154 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
- Question écrite n° 5078 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
- Question écrite n° 5005 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurances - Assurance des conducteurs mineurs - Assurance des conducteurs mineurs
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