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Amendement n° 327 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 328 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 329 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 330 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 331 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 444 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 524 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Liégeon, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Brigand, M. Cordier et M. Liger - Article 15 - Rejeté
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Amendement n° 542 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Corneloup, M. Portier et M. Ceccoli - Article 15 - Rejeté
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Question au Gouvernement n° 564 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 03/04/2025
politique extérieure - Situation en Turquie - Situation en Turquie
Amendement n° 558 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 15 - Rejeté
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