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Question écrite n° 3087 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 14/01/2025
communes - Frais liés aux actes d'état civil - Frais liés aux actes d'état civil
Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 14/01/2025
état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Question écrite n° 3177 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/01/2025
professions judiciaires et juridiques - Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi - Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
Question écrite n° 3117 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
  2. - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d'Avignon
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexander Neef, directeur général de l'Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la Danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l'Académie, Mme Elisabeth Platel, directrice de l'École de Danse, Mme Ariane Muraour, directrice des ressources humaines, et M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales
  5. - À 17 heures 15 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général