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Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 29/10/2024
propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/10/2024
sports - Islamisme dans le sport - Islamisme dans le sport
Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
Question écrite n° 1545 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Situation économique des infirmières et infirmiers en France - Situation économique des infirmières et infirmiers en France
Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question écrite n° 1430 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Lutte contre la pédocriminalité - Lutte contre la pédocriminalité
Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP