Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/10/2024; administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; industrie - Crise automobile - Crise automobile
Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 29/10/2024; logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 29/10/2024; marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 1585 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 29/10/2024; syndicats - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
Question écrite n° 1582 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; sports - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
Amendement n° 154 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)