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- Question écrite n° 2336 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- partis et mouvements politiques - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
- Question écrite n° 2332 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- ordre public - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
- Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
- Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
- Question écrite n° 2246 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
- Question écrite n° 2342 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
- Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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