Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2227 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance maladie maternité - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins - SAMU - saturation et retards de soins
Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/11/2024; services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 26/11/2024; gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/11/2024; santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine