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- Question au Gouvernement n° 1413 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 06/12/2023
- - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Question écrite n° 12301 de M. Michaël Taverne
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- Question écrite n° 7518 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 8752 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 16700 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement privé - Taxe d'habitation des établissements privés - Taxe d'habitation des établissements privés
- Question écrite n° 2264 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 4487 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/12/2022
- sang et organes humains - Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français - Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français
- Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire
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