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Question écrite n° 42 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 12/07/2022
décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement - Médaille de l'engagement
Question écrite n° 84 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 12/07/2022
professions de santé - Indexation de la grille tarifaire des ambulances sur l'inflation - Indexation de la grille tarifaire des ambulances sur l'inflation
Question écrite n° 49 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
enseignement - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire
Question écrite n° 71 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/07/2022
numérique - Offre Google Cloud-Thales - Offre Google Cloud-Thales
Question écrite n° 95 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/07/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les activités avec cheval - Taux de TVA sur les activités avec cheval
Question écrite n° 33 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
assurance maladie maternité - Amylose - Remboursement des analyses médicales - Amylose - Remboursement des analyses médicales
Question écrite n° 70 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 12/07/2022
mort et décès - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche
Question écrite n° 59 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19 - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19
Question écrite n° 87 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/07/2022
professions libérales - Nécessaires adaptations du cadre d'exercice de la profession vétérinaire - Nécessaires adaptations du cadre d'exercice de la profession vétérinaire
Question écrite n° 53 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 12/07/2022
enseignement maternel et primaire - Suppression d'un poste à l'école de Firmi - Suppression d'un poste à l'école de Firmi