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- Question écrite n° 74 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- personnes handicapées - PCH Seuil des 60 ans - PCH Seuil des 60 ans
- Question écrite n° 44 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/07/2022
- élections et référendums - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections
- Question écrite n° 34 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 12/07/2022
- audiovisuel et communication - Pratiques managériales dangereuses à Radio France - Pratiques managériales dangereuses à Radio France
- Question écrite n° 73 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- personnes handicapées - Déficits des maisons d'accueil spécialisé - Déficits des maisons d'accueil spécialisé
- Question écrite n° 54 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 12/07/2022
- établissements de santé - Carence de médecins à l'antenne SMUR de Quillan - Carence de médecins à l'antenne SMUR de Quillan
- Question écrite n° 65 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- logement : aides et prêts - Modification des critères d'attribution du dispositif « MaPrimeRénov » - Modification des critères d'attribution du dispositif « MaPrimeRénov »
- Question écrite n° 81 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 12/07/2022
- police - Effectifs de la police nationale sur l'île de Porquerolles - Effectifs de la police nationale sur l'île de Porquerolles
- Question écrite n° 85 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- professions de santé - Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignants - Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignants
- Question écrite n° 96 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
- Question écrite n° 51 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 12/07/2022
- enseignement - Situation d'urgence dans l'école publique en Seine-Saint-Denis - Situation d'urgence dans l'école publique en Seine-Saint-Denis
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