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- Question écrite n° 30 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- agriculture - Elevage de reines et essaims en France - Elevage de reines et essaims en France
- Question écrite n° 41 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 43 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- défense - Centres d'accueil du service militaire volontaire - Centres d'accueil du service militaire volontaire
- Question écrite n° 98 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- urbanisme - Artificialisation des sols - projet de décret - Artificialisation des sols - projet de décret
- Question écrite n° 72 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 12/07/2022
- papiers d'identité - Délai délivrance passeports et CNI - Délai délivrance passeports et CNI
- Question écrite n° 60 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- impôt sur le revenu - Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens - Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 97 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- traités et conventions - Allez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ? - Allez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ?
- Question écrite n° 37 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 12/07/2022
- catastrophes naturelles - Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle de la commune de Magalas (34) - Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle de la commune de Magalas (34)
- Question écrite n° 67 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/07/2022
- lois - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement
- Question écrite n° 45 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- élections et référendums - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle
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