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- Question écrite n° 1 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/07/2022
- animaux - Cohabitation entre les randonneurs et les patous - Cohabitation entre les randonneurs et les patous
- Question écrite n° 4 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- eau et assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
- Question écrite n° 13 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- impôt sur le revenu - Individualisation du taux de prélèvement à la source - Individualisation du taux de prélèvement à la source
- Question écrite n° 27 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 05/07/2022
- sécurité sociale - Situation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences. - Situation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences.
- Question écrite n° 23 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/07/2022
- retraites : généralités - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale
- Question écrite n° 3 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 05/07/2022
- défense - Défense - Union européenne - SCAF - MGCS - coopération militaire - Défense - Union européenne - SCAF - MGCS - coopération militaire
- Question écrite n° 19 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 05/07/2022
- pharmacie et médicaments - Prescription de psychostimulants aux enfants hyperactifs - Prescription de psychostimulants aux enfants hyperactifs
- Question écrite n° 6 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- enseignement - Crise dans l'éducation nationale: à quelle rentrée scolaire doit-on s'attendre ? - Crise dans l'éducation nationale: à quelle rentrée scolaire doit-on s'attendre ?
- Question écrite n° 28 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/07/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conditions d'accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes - Conditions d'accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes
- Question écrite n° 21 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/07/2022
- professions de santé - Autorisation d'exercice pour les audioprothésistes formés à l'étranger - Autorisation d'exercice pour les audioprothésistes formés à l'étranger
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