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- Question écrite n° 1409 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux - Épaves de bateaux dans les canaux
- Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1499 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1498 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Question écrite n° 1490 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
- Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
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