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- Question écrite n° 1434 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Question écrite n° 1560 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
- Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
- Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
- Question écrite n° 1478 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
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