216314 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abroger l’article 222-14-2 du code pénal
- Dossier législatif - Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
- Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Dossier législatif - Garantir la liberté d'expression dans les médias
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Dossier législatif - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté n° 257 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats