216314 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
- Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Dossier législatif - Interdire les réunions dites « racisées »
- Dossier législatif - Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
- Dossier législatif - Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement
- Dossier législatif - Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
- Dossier législatif - Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
- Texte adopté n° 262 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats