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- Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
- Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
- Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 19/11/2024
- police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Question écrite n° 2009 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
- Question écrite n° 2130 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
- Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
- Question orale sans débat n° 17 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
- Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
- Question écrite n° 2068 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
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