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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2161 de Mme Ségolène Amiot
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1995 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question orale sans débat n° 23 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
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