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N° 1815 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008
Date de dépôt : 27/10/2023
Voir le dossier (Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. – Écologie, développement et mobilité durables (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME et Mme Christine DECODTS, rapporteurs spéciaux) et les articles 50 à 52 rattachés (suite) ;
  3. - Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) ;
  4. - Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
  5. - Avances à l'audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  2. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
  3. - Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres, Commission européenne (en visioconférence)
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Riquet, député européen (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Borghini, membre du Comex de la Fédération française de football, président de la Commission fédérale de l'arbitrage
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Drut, membre du Comité international olympique (CIO), ancien ministre chargé de la jeunesse et des sports
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Écologie, développement et mobilité durables :
  3. - Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
  4. - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 50 à 52 rattachés
  5. - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
  6. - Affaires maritimes (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 26/10/2023
  1. À 10 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur le contexte, la gestion et les conséquences de l'incendie survenu à l'usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019, réunissant :
  3. M. André Gautier, vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime en charge de l'habitat, du logement et de la politique de la ville et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime ;
  4. Mme Charlotte Goujon, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie en charge de la transition écologique, de la santé et de la sécurité sanitaire et industrielle, maire de Petit-Quevilly (en visioconférence) ;
  5. Mme Françoise Lesconnec, conseillère municipale de Rouen déléguée aux risques majeurs ;
  6. M. Clément Vivès, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
  7. M. le Colonel Stéphane Gouezec, directeur du SDIS de la Seine-Maritime.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2023
  1. Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  4. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
  5. - Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 178 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/10/2023
  1. Audition1 de M. Vincent Lagneau, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le rapport annuel de la Commission pour 2023 ;
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial) et sur les articles 53 et 54, rattachés