Résultats de la recherche

218609 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer la moralisation de la vie syndicale
Dossier législatif - Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Dossier législatif - Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Dossier législatif - Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Dossier législatif - Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Dossier législatif - Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dossier législatif - Interdire les réunions dites « racisées »
Dossier législatif - Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
Dossier législatif - Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement