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Dossier législatif - Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
Dossier législatif - Cumul des mandats dans le temps
Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Dossier législatif - Protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Dossier législatif - Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD
Dossier législatif - Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire