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- Question écrite n° 6162 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
- Question écrite n° 6173 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Question écrite n° 6107 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
- Question écrite n° 6119 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
- Question écrite n° 6060 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Vaccination contre la MHE et la FCO - Vaccination contre la MHE et la FCO
- Question écrite n° 6094 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/04/2025
- drogue - Salles de consommation à moindre risque - Salles de consommation à moindre risque
- Question écrite n° 6051 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6083 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/04/2025
- consommation - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
- Amendement n° 8 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 7 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
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