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- Question écrite n° 1158 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- eau et assainissement - Réglementation sur l'installation de systèmes de robinetterie hydro-économes - Réglementation sur l'installation de systèmes de robinetterie hydro-économes
- Question écrite n° 10363 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 25/07/2023
- femmes - Santé des femmes et prévention sur la tarification des traitements de la douleur - Santé des femmes et prévention sur la tarification des traitements de la douleur
- Question orale sans débat n° 565 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 06/02/2024
- santé - Privatisations d'hôpitaux et désertification médicale au sein de l'Aube - Privatisations d'hôpitaux et désertification médicale au sein de l'Aube
- Question écrite n° 17679 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Question écrite n° 5306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- environnement - Ardèche- Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental - Ardèche- Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental
- Question écrite n° 7035 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 04/04/2023
- sécurité routière - Accidents de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool - Accidents de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool
- Question écrite n° 14201 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 02/01/2024
- femmes - Rendre l'égalité professionnelle réelle - Rendre l'égalité professionnelle réelle
- Question écrite n° 9578 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- élus - Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'État - Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'État
- Question écrite n° 11423 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- logement - Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique - Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique
- Question écrite n° 11252 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement - Situation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnels - Situation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnels
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