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Question écrite n° 7777 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 09/05/2023
drogue - Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+ - Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+
Question au Gouvernement n° 446 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 18/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 5857 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 21/02/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite des allocataires d'enseignement - Droit à la retraite des allocataires d'enseignement
Question écrite n° 6618 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite
Question écrite n° 2094 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
Question écrite n° 11165 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 12/09/2023
agriculture - Crise de la filière lavandicole - Crise de la filière lavandicole
Question orale sans débat n° 728 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 26/03/2024
énergie et carburants - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2 - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2
Question écrite n° 3484 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 29/11/2022
assurance maladie maternité - Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire - Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire
Question écrite n° 13684 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/12/2023
impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 18197 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine