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- N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- N° 1229 - Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
- Question écrite n° 5655 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports routiers - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
- Question écrite n° 5469 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
- Question écrite n° 5467 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux - Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Question écrite n° 5458 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Prolifération des castors - Prolifération des castors
- Question écrite n° 5471 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir? - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
- Question écrite n° 5539 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Photovoltaïque sur toiture - Photovoltaïque sur toiture
- Question écrite n° 5465 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Droits de douane sur les alcools - Droits de douane sur les alcools
- Question écrite n° 5492 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/04/2025
- biodiversité - Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles - Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles
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