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- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
- Question écrite n° 5650 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5528 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5571 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5473 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5595 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Origine de fabrication des prothèses dentaires - Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Question écrite n° 5585 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Défis du marché locatif à Arles - Défis du marché locatif à Arles
- Question écrite n° 5537 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
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