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- Question écrite n° 5537 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
- Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
- Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 5644 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sports - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
- – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 31 mars 2025
- Date de séance : 31/03/2025
- 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 31/03/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;
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