Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 4 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - Lecture texte CMP - n° 334: Date de dépôt : 12/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 11 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 718 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Straumann, M. Hetzel, M. Tian, M. Perrut, M. Jacquat, M. Vitel, M. Decool, Mme Boyer, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Morange, Mme Nachury, M. Mathis, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Teissier, Mme Ameline, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Reynès, M. Delatte et Mme Dalloz - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 222 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. Premat - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 121 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Ginesy - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 854 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Rousset, M. Savary, Mme Delga, M. Bapt, Mme Reynaud, M. Le Borgn', M. Robiliard, Mme Gosselin-Fleury, M. Bays, Mme Buis, M. Arnaud Leroy, Mme Battistel, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Alaux, M. Fourage, Mme Khirouni, Mme Lignières-Cassou, M. Bleunven, Mme Got, Mme Carrillon-Couvreur, M. Demarthe, Mme Le Vern, Mme Maquet, M. Boudié, M. Pellois, M. Nauche, Mme Batho, M. Olive, Mme Povéda, M. Verdier, M. Marsac, M. Cresta, Mme Pane, M. Pajon, Mme Lacuey, Mme Martinel, Mme Marcel, M. Allossery, M. Aylagas, M. Boisserie, Mme Beaubatie, M. Mennucci, M. Vlody, M. Roig, Mme Le Loch, M. David Habib, Mme Dombre Coste, Mme Corre, M. Galut, M. Le Roch, M. Vauzelle, M. Destans, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Fournier-Armand, M. Fauré et M. Naillet - Après l'article 16 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 1181 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 140 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 14/06/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Après l'article 1 ER - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 89 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 604 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1099 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)