Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 49 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 219 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de Mme Buis, M. Verdier, Mme Alaux, Mme Le Dissez, M. Fournel, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, Mme Berthelot, M. Terrasse, M. Dussopt, M. Kalinowski, Mme Tallard, Mme Gaillard, Mme Lignières-Cassou, M. Bailliart, M. Bardy, M. Bouillon, M. Lesage, M. Plisson, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Burroni, M. Duron et M. William Dumas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 545 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 413 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 146 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 92 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de M. Tetart - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 188 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. Ollier, M. Goasguen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Mathis, M. Guillet, M. Fenech, M. Herbillon, M. Myard, M. Daubresse, M. Gilard, M. Poisson et M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 289 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Janquin, M. Bricout, M. Féron, Mme Maquet et M. Lefait - Article 38 BIS BA - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 28 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Copé, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2966 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de Mme Sas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)