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N° 1388 - Proposition de loi de Mme Janine Jambu relative au repos hebdomadaire et à la défense du commerce de proximité: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Repos hebdomadaire et le commerce de proximité)
N° 1403 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer des suppléants pour les conseillers généraux: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Instauration de suppléants pour les conseillers généraux)
N° 1394 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative aux retenues de salaires pour fait de grève des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Retenues de salaires lors des grèves dans le service public)
N° 1406 - Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à permettre aux maires et adjoints au maire des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier des dispositions relatives au détachement et à la suspension du contrat de travail: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Statut des maires et adjoints au maire des villes PLM)
N° 1407 - Proposition de loi de M. Pascal Clément sur la gouvernance des sociétés commerciales: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Gouvernance des sociétés commerciales)
N° 1399 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à instaurer des peines minimales en matière de récidive: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Peines minimales en cas de récidive)
N° 1392 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au travail temporaire: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Travail temporaire)
N° 1405 - Proposition de loi de M. Roland Blum visant à exonérer les centres communaux d'action sociale de l'assujettissement à la TVA pour les services de portage de repas au domicile des personnes âgées: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Services de portage de repas pour les personnes âgées)
N° 1401 - Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à instaurer un service garanti destiné à maintenir la continuité des services publics en cas de grève: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Service garanti)
N° 1387 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à l'exonération totale des droits de mutation à titre gratuit en matière de transmissions d'entreprises: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Exonération des droits de mutation pour les entreprises)