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N° 1498 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Français de l'étranger : modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982)
N° 1495 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à prendre en compte la spécificité viticole en matière de publicité: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Spécificité viticole en matière de publicité)
N° 1482 : Projet de loi : adjudication du droit de chasse - ratification des ordonnances n°2003-1187 et 2003-1188 du 11 décembre 2003): Voir le dossier (Modalités d'adjudication du droit de chasse)
N° 1485 - Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement: Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Déclaration de patrimoine des membres du Parlement)
N° 1483 - Projet de loi : ratification de l'ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - simplifications administratives en matière électorale: Voir le dossier (Élections : ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 portant simplifications administratives en matière électorale)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Coopération opérationnelle aux frontières des Etats membres)
N° 1484 - Projet de loi : Loi sur les entreprises de transport aérien et notamment Air France (n°2003-322 du 9 avril 2003): Voir le dossier (Air France : modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien)
Question écrite n° 34828 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/03/2004; consommation - statistiques - boissons alcooliques.
N° 1465 - Projet de loi adopté par le Sénat pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Voir le dossier (Handicap)
N° 1464 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard tendant à compléter l'article 4, alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 01/03/2004; Voir le dossier (Constitution : Article 4, alinéa premier)